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Mentions légales

1 – Édition du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique
    Contact : laparentaiseatypique@gmail.com – 06.72.55.83.35– Adresse : 85 Avenue de Fronton 31140 St Alban

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  • Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle – Marie ESTIVALET au capital social de [€] – SIREN : 988650776– RCS ou RM : […] – Adresse postale : 85 Avenue de Fronton 31140 St Alban

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  • Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse de l’hébergeur] – [Numéro de téléphone]

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  • Autres contributeurs : [Sources des images, si applicable]​​

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité

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Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lamaisonatypique.com/.

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Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lamaisonatypique.com/.

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Marie ESTIVALET – La Parent'Aise Atypique s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marie ESTIVALET– La Parent'Aise Atypique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marie ESTIVALET – laparentaiseatypique@gmail.com.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité : https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique/politiquedeconfidentialite/.

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Un consentement écrit est demandé aux personnes accompagnées avant toute utilisation ou transmission de données personnelles via l’outil SPICO. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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Le site https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique 

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marieestivalet.wixsite.com/laparentaiseatypique est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville de juridiction].

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